Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – AYS Bijoux
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.aysbijoux.fr.
Le site est exploité sous la marque AYS Bijoux par :
SUNOBYAE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 1 €.
- SIREN : 881 654 776
- RCS : Paris
- Siège social : 15 rue de Richelieu, 75001 Paris, France
- E-mail : infoaysbijoux@gmail.com
Article 2 – Produits
AYS Bijoux commercialise des bijoux et accessoires, notamment en argent sterling 925, en plaqué or et en acier inoxydable.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses dimensions et son prix, sont précisées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans, sans préjudice de l’obligation de délivrer un produit conforme à sa description.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes légalement applicables comprises, hors frais de livraison éventuels.
Les modalités de facturation de la TVA dépendent du régime fiscal applicable à SUNOBYAE et seront vérifiées avant l’ouverture des ventes.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
AYS Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits, les quantités, les prix et les frais de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement du produit indisponible.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
La commande est préparée après confirmation du paiement, sous réserve des conditions applicables au moyen de paiement utilisé.
Article 6 – Livraison
AYS Bijoux propose les conditions de livraison suivantes pour la France métropolitaine :
- Livraison standard : 4 € pour les commandes inférieures à 59 €.
- Livraison offerte dès 59 € d’achat.
- Délai de livraison estimé : 2 à 5 jours ouvrés.
Pour les destinations internationales éligibles, les tarifs actuellement prévus sont de 22 € vers l’Union européenne et de 29 € vers les autres destinations proposées.
Les frais et délais applicables sont présentés lors du passage en caisse.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
Article 7 – Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il peut contacter AYS Bijoux à l’adresse infoaysbijoux@gmail.com ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la loi, y compris les frais de livraison initiaux remboursables, dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Article 8 – Politique commerciale de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, AYS Bijoux propose une politique commerciale permettant de demander un retour dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Pour bénéficier de cette politique complémentaire, les articles doivent être non portés, non utilisés, non endommagés et retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une preuve d’achat.
Pour un simple changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun frais de restockage n’est appliqué.
Les demandes doivent être adressées à infoaysbijoux@gmail.com.
Adresse de retour :
AYS Bijoux – SUNOBYAE
15 rue de Richelieu
75001 Paris, France
Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Les exceptions prévues par la loi s’appliquent notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène peuvent également être exclus du droit de rétractation lorsque leur scellé a été retiré après livraison, dans les conditions légales.
Les boucles d’oreilles ne sont pas automatiquement exclues du droit de rétractation du seul fait de leur nature.
Les garanties légales restent applicables.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits vendus par AYS Bijoux bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour.
Article 11 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter AYS Bijoux :
E-mail : infoaysbijoux@gmail.com
AYS Bijoux s’efforce de rechercher une solution amiable dans le respect des droits du consommateur.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en l’absence de solution satisfaisante.
À compléter avant l’ouverture des ventes : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation effectivement désigné par SUNOBYAE.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur www.aysbijoux.fr.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
SUNOBYAE – AYS Bijoux
15 rue de Richelieu, 75001 Paris, France
infoaysbijoux@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :