Conditions d’utilisation
Conditions de service – AYS Bijoux
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Présentation du site
Bienvenue sur AYS Bijoux, accessible à l’adresse www.aysbijoux.fr.
Le site est exploité par SUNOBYAE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 654 776, dont le siège social est situé au 15 rue de Richelieu, 75001 Paris, France.
Pour toute question : infoaysbijoux@gmail.com.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions de service.
Les achats réalisés sur AYS Bijoux sont également soumis aux Conditions générales de vente (CGV) accessibles sur le site.
En cas de contradiction concernant une commande, les CGV et les dispositions légales impératives applicables prévalent.
3. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la législation applicable.
Il est interdit de perturber son fonctionnement, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou d’utiliser ses contenus à des fins frauduleuses.
4. Informations sur les produits
AYS Bijoux s’efforce de présenter ses bijoux avec précision, notamment concernant leurs caractéristiques, leurs matières et leurs dimensions.
Les photographies peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans.
Les caractéristiques contractuelles des produits et les droits des consommateurs restent régis par les CGV et la législation applicable.
5. Prix et commandes
Les prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison et les règles de retour sont détaillés dans les CGV et les politiques correspondantes.
Les informations essentielles de la commande sont présentées au client avant sa validation définitive.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf exception prévue par la loi.
7. Disponibilité du site
AYS Bijoux s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment pour des opérations de maintenance ou des incidents techniques.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux des consommateurs.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services externes.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur www.aysbijoux.fr.
10. Modification des conditions
AYS Bijoux peut modifier les présentes conditions de service afin de tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes déjà conclues.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative au site :
AYS Bijoux – SUNOBYAE
15 rue de Richelieu, 75001 Paris, France
E-mail : infoaysbijoux@gmail.com